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Create Date23 mai 2016
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  1. approbation du procès-verbal de la séance du 13 octobre 2015.
  2. admission en non-valeur de produits irrécouvrables.
  3. réalisation et exploitation d'un bâtiment industriel à Saint-Avold - approbation du bilan de clôture - quitus.
  4. approbation des ouvertures de crédits 2016
  5. décisions modificatives - budget primitif 2015.6. versement d'une participation financière à différentes associations à caractère culturel, sportif et social.
  6. versement d'une participation financière à différentes associations à caractère culturel, sportif et social.
  7. versement de la cotisation à la mission locale de Moselle-Centre - exercice budgétaire 2015.
  8. avis du conseil communautaire du Pays Naborien sur le projet de schéma départemental de la Coopération Intercommunale.
  9. sydeme - convention de transfert de technologies et méthodes liée à la mise en place d'un tri à la source des biodéchets.
  10. déchetteries - récupération des déchets ménagers dangereux via un éco-organisme agréé à compter du 1er janvier 2016 - société Eco DDS.
  11. déchetteries - prorogation des marchés d'enlèvement et de traitement des déchets solides et ménagers dangereux à compter du 1er janvier 2016.
  12. déchetteries - modification du règlement intérieur.
  13. TU de la CCPN - avenant n°2 à la convention de délégéation de service publique pour l'exploitation du réseau de transport Transavold.
  14. TU de la CCPN - convention versement transport entre la CCPN et la SNCF.
  15. TU de la CCPN - rapport d'activité de la société BUS EST pour l'année 2014.
  16. animaux errants - convention fourrière à intervenir avec la fourrière d'Hémilly.
  17. contrat de partenariat Lorraine et Territoires Val de Rosselle.
  18. A. ZI de Saint-Avold Nord - Zone Europort - acquisition d'un bâtiment industriel appartenant à la société SVI.
    B. ZI de Saint-Avold Nord - Zone Europort - location d'un bâtiment industriel au profit de la société MMTCI.
  19. Vente au Carreau à Saint-Avold - cession d'un terrain industriel à la SCI Hess Immo.
  20. Versement d'une subvention par TOTAL développement régional à la CCPN.
  21. Versement d'un fonds de concours à la commune de carling.
  22. versement d'une subvention au profit de l'amicale du personnel de la CCPN.
  23. mise en place d'une indemnité compensatrice de l'indemnité de résidence des communes minières.
  24. modification du tableau des effectifs.
  25. motion relative à la gratuité des autoroutes A4 et A31.
  26. motion relative au financement de l'étude pour la mise en oeuvre d'un complexe industriel de substitution aux groupes 4 et 5 de la centrale Emile Huchet.