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Create Date23 mai 2016
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  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 novembre 2014.
  2. Déchetteries - prorogation des marchés d'enlèvement et de traitement des déchets solides et ménagers dangereux à compter du 1er janvier 2015.
  3. Versement de subventions aux associations à orientation environnementale.
  4. Société BT3 - Mise à disposition de locaux à l'IUT de Chimie de Saint-Avold.
  5. Prise en charge financière d'une cellule de l'Hôtel d'entreprises pour Plastinnov.
  6. création d'un parking de covoiturage à Saint-Avold.
  7. TU de la CCPN - remboursement de la taxe sur le versement transport pour l'agence du crédit mutuel à Folschviller.
  8. TU de la CCPN - création d'une plateforme de la mobilité sur le territoire du PN - modification de la répartition des coûts de l'Etude.
  9. TU de la CCPN - Fonds d'animation de la concurrence.
  10. Eurodistrict Saarmoselle - Désignation des Délégués Suppléants.
  11. Versement d'une subvention au profit de l'Amicale du Personnel de la CCPN.
  12. Personnel de la CCPN - Modification du tableau des effectifs.