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Create Date23 mai 2016
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Communication

  1. approbation des procès-verbaux des séances des 10 juin et 8 juillet 2015
  2. convention relative au fonctionnement et au financement de la Maison Ouverte de Services pour l'Allemagne (MOSA)
  3. intensification de l'apprentissage de l'Allemand dans le Val de Rosselle - Participation de la CCPN.
  4. aire d'accueil des Gens du Voyage - prolongation de la convention de Délégation de Service Public.
  5. chantiers d'insertion sur le territoire de la CCPN - reconduction de l'opération
  6. transports transfrontalier - renouvellement de la participation financière pour l'exploitation de la ligne transfrontalière de transport public MS.
  7. concours collecte de bouchons 2015
  8. désignation d'un représentant de la CCPN au sein du conseil d'administration du lycée professionnel Valentin Metzinger
  9. versement d'un fonds de concours à la commune de Porcelette
  10. versement d'un fonds de concours à la commune de Folschviller
  11. versement d'un fonds de concours à la commune de Valmont
  12. flotte mobile téléphonique de la CCPN - lancement d'une consultation.
  13. avis à donner sur la création d'une maison de la petite enfance transfrontalière à l'Hôpital.
  14. coopération intercommunale - projet de fusion entre les CC du Pays Naborien et du Centre Mosellan - lancement d'une étude d'opportunité et de faisabilité.
  15. prorogation de délai pour la dépose d'un dossier Ad'Ap