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Create Date23 mai 2016
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0.Communication

  1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 19 février 2015
  2. Fiscalité directe 2015 - Décisions à prendre en matière de taux
  3. a. Budget principal
    b. Budget annexe du centre de fret
    c. Budget annexe de la ZAC de Valmont Saint-Avold dite Zone Actival
    d. Budget annexe de la Zone industrielle de FURST
    e. Budget annexe bâtiment relais - centre de relations clients
    f. Budget annexe de la Zone du GRUNHOF
    g. Budget annexe des Ordures Ménagères
  4. Réalisation d'un contrat d'ouverture de crédit de trésorerie de 1.000.000 € pour l'année 2015 avec la Caisse d'Epargne
  5. Versement d'un Fonds de Concours à la Ville de l'Hôpital
  6. point annulé (voir 0.Communication)
  7. a. Résiliation du bail intervenu avec la Société T.O
    b. Convention de location à intervenir avec la SCI PATTON, sise à Folschviller
  8. TU - Remboursement de cotisation Versement Transport pour l'entreprise MANPOWER
  9. TU - Exonération de cotisation Versement Transport pour l'Association ST Nabor Services à St-Avold
  10. TU - Avenant n° 1 à la Convention de Délégation de Service Publique du 20 février 2014, pour l'exploitation du Réseau de Transport Transavold
  11. Versement de subventions et aides financières aux associations à caractère touristique et rurale
  12. Désignation des représentants de la CCPN au sein des Ets Publics locaux d'Enseignement
  13. Désignation d'un représentant de la Communauté de Communes du Pays Naborien au conseil d'administration de l'EPFL (Etablissement Publique Foncier de Lorraine)